Modèles de délibérations, arrêtés et règlements : guide de rédaction

Modèles de délibérations, arrêtés et règlements : guide de rédaction

Modèles de délibérations, arrêtés et règlements : guide de rédaction
2005ISBN 9782841303199
Langue : Français

Un guide pratique pour les collectivités locales et établissements publics, destiné à faciliter la rédaction d'actes. Il rappelle les règles communes à tous les documents, donne des conseils généraux de rédaction, et fournit ensuite, domaine par domaine, des modèles d'actes. A jour en mars 2005 (réglementation sur le stationnement payant ; arrêté sur les déjections canines, etc.).

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