Le domaine public. Vol. 2. Entretien, utilisation, protection pénale, recours au juge

Le domaine public. Vol. 2. Entretien, utilisation, protection pénale, recours au juge

Le domaine public. Vol. 2. Entretien, utilisation, protection pénale, recours au juge
Éditeur: Moniteur
2013462 pagesISBN 9782281122039
Format: BrochéLangue : Français

Branche fondamentale de notre droit administratif, le domaine public constitue une source permanente

de difficultés en raison de l'intense développement législatif, réglementaire et jurisprudentiel

qui a affecté, au cours de ces dernières années, la notion et le régime de la domanialité

publique : extension de la notion à des secteurs nouveaux, limitation ou abandon de la règle traditionnelle

de l'inaliénabilité pour certaines grandes opérations d'urbanisme, mise en oeuvre de

techniques juridiques nouvelles telles que le déclassement en volume, le renforcement de la protection

des sites littoraux, la nécessité de définir des priorités pour les différents usages possibles

du domaine...

Dans cette 4<sup>e</sup> édition en deux tomes, entièrement mise à jour et augmentée et qui est le seul

ouvrage exhaustif sur le sujet, Jean Dufau analyse et commente un ensemble imposant de textes

et de décisions des tribunaux qui traduisent le dernier état du droit positif en ce qui concerne la

définition, la formation, la délimitation, la protection et l'utilisation du domaine public.

Alliant la qualité de l'information, la clarté d'une nouvelle présentation et la facilité de recherche

grâce à une table des matières très développée et un index alphabétique détaillé, cet ouvrage, qui

ne laisse dans l'ombre aucune des questions théoriques et pratiques que soulève la domanialité

publique, s'adresse tout particulièrement aux responsables de l'État et des collectivités locales,

aux experts, juristes et magistrats, aux occupants et usagers du domaine public, aux enseignants

universitaires et aux étudiants.

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