Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales 2022
Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales
2022
6<sup>e</sup> édition à jour au 1<sup>er</sup> juiliet 2021
Ce code regroupe l'ensemble des textes pertinents en matière de protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
Directement opérationnel, il comporte un index alphabétique, une table des matières structurée et une table des textes cités (codifiés et non codifiés).
Le Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.
Ce code intègre notamment :
- le décret du 4 juin 2021 instituant un comité interministériel de la laïcité ;
- la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire ;
- la loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés ;
- le décret du 13 mars 2021 portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d'identité et au traitement des données à caractère personnel dénommé « titres électroniques sécurisés » (TES) ;
- le nouveau Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
