Aux origines de la charte constitutionnelle de l''environnement

Éditeur: Editions Universitaires Européennes
2010184 pagesISBN 9786131518195
Format: BrochéLangue : Français
Ce livre est le fruit d''un travail réalisé en 2003 dans le cadre du DEA de droit de l''environnement des Universités de Paris 1 et 2. La "Charte de l''environnement de 2003" n''était alors qu''un projet de loi déposé à l''Assemblée Nationale. Elle a depuis été intégrée à la Constitution française (le 1er mars 2005) et appliquée par l''ensemble des juridictions. Primé par le GRIDAUH (www...
Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)