Guide juridique : mairies et collectivités locales : mise à jour

Guide juridique : mairies et collectivités locales : mise à jour

Guide juridique : mairies et collectivités locales : mise à jour
Éditeur: Pédagofiche
2005ISBN 9782914625708
Langue : Français

Comprend : le code général des collectivités territoriales, le code des marchés publics et son manuel d'application, ainsi que le livre IV "Personnel communal" du code des communes. Ce guide juridique propose aussi environ 200 modèles d'arrêtés, de délibérations, d'actes et de certificats.

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