Droit pénal et droits de l'homme : la dignité en prison, genèse et avènement

Droit pénal et droits de l'homme : la dignité en prison, genèse et avènement

Droit pénal et droits de l'homme : la dignité en prison, genèse et avènement
2010103 pagesISBN 9782915495805
Format: BrochéLangue : Français

La dignité humaine est omniprésente dans les discours de ce

début du XXIème, mais aucun texte juridique ne la définit. La

Déclaration universelle des droits de l'homme de l'ONU la déclare

«inhérente à tous les membres de la famille humaine». Elle est

consubstantielle à l'être humain, absolue, incontournable. Sans dignité,

pas de Liberté, Egalité, Fraternité, chères à notre République. Créatrice

de droits et protectrice des hommes, la dignité est aujourd'hui l'arme des

démocraties. Elle est la pierre angulaire des droits de l'homme, un

principe à valeur constitutionnelle, la quatrième composante de l'ordre

public en France. La dignité est devenue un principe directeur dans

l'ensemble des textes concernant la prison, que ce soit les Règles

minima des Nations Unies, le Pacte international relatif aux droits civils

et politiques, la Convention contre la torture et autres peines ou

traitements cruels, inhumains ou dégradants, la Convention européenne

de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, les

Règles pénitentiaires européennes ou la loi pénitentiaire française du 24

novembre 2009. En prison, des moyens de contrôle sont mis en place

pour qu'elle soit respectée : le contrôleur général des lieux de privation

de liberté en est un.

Pourtant, la dignité se heurte à des résistances en prison. La

jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme nous fournit

de nombreux exemples du non respect du droit des détenus et des

atteintes à leur dignité : surpopulation pénale, fouilles intempestives,

placement à l'isolement, etc. Malgré une avancée certaine de la

protection des droits des prisonniers, les impératifs de sécurité et les

contraintes carcérales relèguent-ils au second rang la question, pourtant

primordiale, du respect de la dignité et des droits de tout homme, qu'il

soit libre ou prisonnier ?

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