La distinctivité forcée

Éditeur: Editions Universitaires Européennes
201088 pagesISBN 9786131533839
Format: BrochéLangue : Français
Cette étude est dédiée à la problématique de l''acquisition de la distinctivité de la marque par l''usage, s''agissant d''un mécanisme juridique essentiel de la matière du droit de marques mais qui ne bénéficie pas de trop d''attention en doctrine, sauf le contentieux relativement riche qu''il génère...
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