Preuve contrats, code Napoléon, rechange, droit commercial, juridiction contentieuse des ministres : acte public pour la licence
Éditeur: Hachette BNF
201436 pagesISBN 9782013473064
Format: BrochéLangue : Français
[De exceptionibus, jus romanum ; Preuve des contrats, code Napoléon ; Du rechange, droit commercial ; De la juridiction contentieuse des ministres, droit administratif] : acte public pour la licence / soutenu par M. Caboy (Marcel),...
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