La création du régime social des indépendants en 2006 et le fait de lui avoir

confié une mission d'interlocuteur social unique pour l'ensemble de leur

protection sociale à partir de janvier 2008 traduisent une évolution importante

affectant le régime de prélèvements obligatoires des non-salariés.

La catégorie des indépendants est entendue dans ce rapport au sens le

plus large, celui de personnes exerçant une activité professionnelle sans

subordination juridique permanente à un donneur d'ordre. Ainsi les exploitants

agricoles, dont les particularités ont souvent justifié une approche

séparée, relèvent-ils clairement de cette catégorie.

Minoritaires au sein de la population active, les indépendants sont en effet

au coeur de réformes importantes dont le rythme n'a pas ralenti depuis le

vote de la loi du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises.

C'est que la petite entreprise, au centre des débats théoriques sur

la croissance, est également une réalité incontournable de l'économie

nationale, comme le montre le nombre de créations, qui n'a jamais été

aussi élevé. Les débats sur les aides aux entreprises, les dépenses fiscales

ou sociales en leur faveur sont ainsi permanents, se concrétisant souvent

dans des dispositifs nouveaux qui n'ont, eux non plus, jamais été aussi

nombreux.

Ces raisons auraient suffi à justifier que le Conseil des prélèvements obligatoires

consacrât ses travaux aux indépendants, d'autant que le sujet a

rarement fait l'objet d'études approfondies dans un passé récent et que des

éléments de synthèse apparaissent nécessaires afin de mieux cerner les

interactions fortes entre prélèvements sociaux et fiscaux, les mécanismes

d'abattement et d'exonération, l'effort contributif des indépendants et les

arbitrages qu'ils opèrent pour optimiser leur assujettissement.

Ce thème apparaît en outre particulièrement adapté à l'objet même du

Conseil, qui est de proposer des études synthétiques sur des sujets relatifs

aux prélèvements obligatoires, en s'étant substitué au Conseil des impôts

dont les rapports se consacraient exclusivement à la sphère fiscale.