Legislation miniere et taxation miniere : Tome I

Éditeur: Editions Universitaires Européennes
2018240 pagesISBN 9786138433118
Format: BrochéLangue : Français
La législation minière a été façonnée sous forme deraccommodage dans plusieurs pays du monde. Plusieurs fois remanié, sa recodification a abouti à des ordonnances, actuellement en vigueur. Un chantier de réforme du code minier dans plusieurs pays est toujours en cours, visant notamment à le mettre en conformité avec la Charte de l'environnement...
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