Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune : version abrégée, 17 juillet 2008

Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune : version abrégée, 17 juillet 2008

Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune : version abrégée, 17 juillet 2008
Éditeur: OCDE
2009454 pagesISBN 9789264048201
Format: BrochéLangue : Français

Cette version contient le texte intégral du modèle de convention fiscale au 17 juillet 2008 après mise à jour, excluant toutefois les notes historiques, la liste détaillée des conventions fiscales conclues entre pays membres de l'OCDE et les rapports antérieurs qui sont inclus dans la version publiée en classeurs.

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