Droit pénal général : 2013-2014

Éditeur: Hachette Supérieur
2013167 pagesISBN 9782011400376
Format: BrochéLangue : Français
Plan de l'ouvrage
Chapitre préliminaire : l'originalité du droit pénal. Partie 1. La légalité pénale. 1. Le principe de légalité. 2. Les sources du droit pénal. Partie 2. L'infraction pénale. 3. Les classifications des infractions. 4. L'élément matériel de l'infraction. 5. L'élément moral de l'infraction. 6. Le responsable de l'infraction. 7. La pluralité de responsables de l'infraction. Partie 3. La sanction pénale. 8. Les sanctions pénales. 9. La détermination de la sanction pénale. 10. L'extinction de la sanction pénale.
Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)