Revue française de finances publiques, n° 105. Les opérateurs de l'État

Revue française de finances publiques, n° 105. Les opérateurs de l'État

Revue française de finances publiques, n° 105. Les opérateurs de l'État
Éditeur: LGDJ
2009333 pagesISBN 9782275034140
Format: BrochéLangue : Français

¤ Éditorial : Réformes : la culture de la performance n'est pas incompatible avec la diversité institutionnelle, par Michel Bouvier

¤  Les opérateurs de l'état

La nécessaire intégration des opérateurs de l'État dans la démarche de performance de la LOLF, par Michel Bouvard

Les opérateurs de l'État : difficulté et ambiguïté d'une définition, par André Barilari

Le périmètre des opérateurs, par Jean-Pierre Milot

Une source d'inspiration de la notion d'opérateur de l'État : la notion d'« organisme de droit public », par Laurent Richer

Les universités, opérateurs de l'État : potentialités et enjeux de la loi LRU en matière de présentation budgétaire, par William Gilles

Un aspect de la nouvelle politique immobilière de l'État : l'intégration du patrimoine dans le bilan d'un opérateur, par Georges Vayrou

L'AFITF face à la nouvelle gouvernance financière publique : analyse critique eu égard aux principes budgétaires, par William Gilles

Highways Agency : un exemple d'agence exécutive en Grande-Bretagne, par Thomas Gauthier

Les agences fiscales d'Italie ou une nouvelle forme juridique pour gérer les fonctions fiscales, par Adriano Di Pietro

La certification des comptes des opérateurs de l'État, par Alexis Rouque

Agences : les équivoques de la réforme de la gestion publique à la lumière des expériences française et étrangères, par Gérard Marcou

¤  Études

La finance islamique et les personnes publiques : quelles perspectives ?, par Mustapha Benchenane et Xavier Cabannes

L'impôt partagé, par Olivier Fuchs

La constitutionnalisation de l'équilibre budgétaire, une avancée en demi-teinte, par Matthieu Houser

La situation financière des États : une comparaison France - États-Unis, par Jean-Bernard Mattret

¤  Chronique d'actualité

La crise de 2008 : simple accident de parcours ou rupture d'un modèle de croissance ?, par Philippe Frouté et Laurent Paul

¤  Chronique de jurisprudence

La Cour de discipline budgétaire et financière (jurisprudence 2008), par Stéphane Thebault

¤  Chronique bibliographique

I. - Comptes rendus d'ouvrages, par Irène Bouhadana, Sébastien Jeannard et William Gilles

II. - Vient de paraître

III. - Compte rendu de colloque : Impact de la décentralisation sur les finances publiques

IV. - Annonces de colloques

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