Code de la route 2019 commenté : inclus l'Infracode : 200 cas pratiques de jurisprudence illustrée
La 36<sup>e</sup> édition du Code de la route commenté des Éditions de L'Argus de l'assurance intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires intervenues dans le domaine du droit de la route, notamment :
- le décret n° 2018-795 du 17 septembre 2018 relatif à la sécurité routière ;
- le décret n° 2018-487 du 15 juin 2018 relatif aux vitesses maximales autorisées des véhicules (limitation à 80 km/h sur les routes bidirectionnelles à chaussée non séparée) ;
- le décret n° 2018-387 du 24 mai 2018 précisant les conditions d'accès aux informations des traitements de données à caractère personnel relatifs au permis de conduire et à la circulation des véhicules (définition des catégories de personnes autorisées à accéder directement aux données du système national des permis de conduire et du système d'immatriculation des véhicules) ;
- l'ordonnance n° 2018-207 du 28 mars 2018 relative à la réduction du délai probatoire pour les titulaires d'un premier permis de conduire qui ont suivi une formation complémentaire ;
- le décret n° 2018-211 du 28 mars 2018 relatif à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques.
Afin de répondre à vos exigences professionnelles, cet ouvrage propose une approche complète de la matière, exposée en trois parties, qui font de ce code un véritable outil de travail opérationnel et performant :
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le texte officiel et intégral du Code de la route , commenté article par article par des spécialistes reconnus de la matière, enrichi de l'analyse de la jurisprudence la plus pertinente et d'intitulés d'articles ;
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16 annexes thématiques indispensables à la compréhension des sujets (permis de conduire, expertise, vitesse, environnement...) qui complètent le code et guident le lecteur dans ses recherches ;
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l'Infracode , illustration pratique de la jurisprudence en matière d'accidents de la circulation à l'aide de 200 schémas commentés. Encore plus de fonctionnalités sont disponibles sur la version web : accès à la jurisprudence citée, moteur de recherche, alertes bimensuelles des modifications du texte officiel, versions futures et abrogées du code.
