Code des assurances 2014
Code des assurances
8<sup>e</sup> édition à jour au 11 décembre 2013
Champ couvert
Outre les dispositions du Code des assurances proprement dites, l'ouvrage
aborde notamment : la responsabilité civile de droit commun, les accidents de
la circulation, les conventions entre assureurs (dont convention CIDE COP),
l'indemnisation des dommages corporels, l'assurance maladie complémentaire,
la convention AERAS, la liste des assurances obligatoires, l'intervention de
l'assureur au procès pénal, la protection des consommateurs, les fonds de
garantie, les marchés publics, les lois belge et suisse sur le contrat
d'assurance...
Parmi les nouveautés
en addendum la loi du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude
fiscale et la grande délinquance économique et financière et l'arrêté du 9 décembre 2013 relatif aux règles d'investissement des entreprises d'assurance dans des prêts ou des fonds de prêts à l'économie ;
le décret du 2 août 2013 modifiant certaines règles d'investissement des entreprises d'assurance ;
la loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires ;
l'ordonnance du 25 juillet 2013 modifiant le cadre juridique de la gestion d'actifs ;
le décret du 10 mai 2013 portant adaptation des pouvoirs et missions des
autorités de supervision en matière bancaire et financière en raison de la
création des autorités européennes de supervision.
