La victime devant la justice pénale internationale : pour une action civile internationale

La victime devant la justice pénale internationale : pour une action civile internationale

La victime devant la justice pénale internationale : pour une action civile internationale
Éditeur: PULIM
2012803 pagesISBN 9782842875626
Format: BrochéLangue : Français

La victime est manifestement un acteur émergent de la justice

pénale internationale car ses prérogatives s'affermissent devant

chacune des juridictions internationales depuis 1945. Sa

participation développe tout son potentiel, malgré une restriction

littérale dans les textes, de l'ouverture du procès jusqu'au verdict

final sur la culpabilité ou l'innocence de l'accusé. Ses droits sont

alors véritablement garantis, après la déclaration officielle que

l'accusé est coupable, certes davantage pour lui accorder une

réparation effective que pour l'associer à la peine infligée. Ces

constats convergent rationnellement vers la proposition de

consacrer une action civile internationale en droit international

pénal. L'enjeu est alors de définir la victime d'un crime

international afin de n'attribuer cette qualité qu'aux personnes

de droit privé qui allèguent un préjudice suffisamment légitime.

La fonction de la victime doit enfin être déterminée dans le

système mondial de politique criminelle pour conclure qu'elle

joue d'ores et déjà le rôle d'une partie civile véritable, par la voie

subsidiaire de l'intervention. Elle devient donc un sujet du procès

pénal international dans lequel elle agit pour faire reconnaître

toutes les conséquences du préjudice souffert. L'action civile

internationale présente ainsi deux visages autonomes mais

indissociables, l'un répressif, l'autre réparateur : la contribution à

l'établissement de la réalité des faits, dans l'exercice d'une forme

de vindication ; et la recherche d'une forme de rétablissement, à

travers une mesure de réparation ; sans oublier bien entendu le

besoin complémentaire pour la victime d'obtenir protection et

assistance.

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