La victime devant la justice pénale internationale : pour une action civile internationale

La victime est manifestement un acteur émergent de la justice
pénale internationale car ses prérogatives s'affermissent devant
chacune des juridictions internationales depuis 1945. Sa
participation développe tout son potentiel, malgré une restriction
littérale dans les textes, de l'ouverture du procès jusqu'au verdict
final sur la culpabilité ou l'innocence de l'accusé. Ses droits sont
alors véritablement garantis, après la déclaration officielle que
l'accusé est coupable, certes davantage pour lui accorder une
réparation effective que pour l'associer à la peine infligée. Ces
constats convergent rationnellement vers la proposition de
consacrer une action civile internationale en droit international
pénal. L'enjeu est alors de définir la victime d'un crime
international afin de n'attribuer cette qualité qu'aux personnes
de droit privé qui allèguent un préjudice suffisamment légitime.
La fonction de la victime doit enfin être déterminée dans le
système mondial de politique criminelle pour conclure qu'elle
joue d'ores et déjà le rôle d'une partie civile véritable, par la voie
subsidiaire de l'intervention. Elle devient donc un sujet du procès
pénal international dans lequel elle agit pour faire reconnaître
toutes les conséquences du préjudice souffert. L'action civile
internationale présente ainsi deux visages autonomes mais
indissociables, l'un répressif, l'autre réparateur : la contribution à
l'établissement de la réalité des faits, dans l'exercice d'une forme
de vindication ; et la recherche d'une forme de rétablissement, à
travers une mesure de réparation ; sans oublier bien entendu le
besoin complémentaire pour la victime d'obtenir protection et
assistance.