Les Frais de justice, traité pratique de l'enregistrement des actes judiciaires et extra-judiciaires

Les Frais de justice, traité pratique de l'enregistrement des actes judiciaires et extra-judiciaires

Les Frais de justice, traité pratique de l'enregistrement des actes judiciaires et extra-judiciaires
Éditeur: Hachette BNF
2016192 pagesISBN 9782016147504
Format: BrochéLangue : Français

Les Frais de justice, traité pratique de l'enregistrement des actes judiciaires et extra-judiciaires, commentaire méthodique des articles 4 à 25 de la loi du 26 janvier 1892, par Emmanuel Besson,... Date de l'édition originale : 1896-1897 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)