La diversité des dispositions nationales régissant les contrats d'assurance conclus avec les consommateurs constitue, avec d'autres obstacles liés à la langue et aux facteurs culturels et sociaux, un frein au développement des transactions transfronta1ières d'assurance.

Le CEA a entrepris de compiler l'ensemble des dispositions essentielles des législations nationales régissant le contrat d'assurance dans une publication unique : Les Droits du contrat d'assurance en Europe.

Cet ouvrage offre aux fournisseurs (les sociétés d'assurance) comme aux clients (les assurés consommateurs ou entreprises) de l'assurance, une vue d'ensemble très complète des règlementations nationales régissant leurs relations contractuelles. Les intermédiaires (agents, courtiers, bancassureurs), surtout depuis la mise en place de la nouvelle directive sur l'intermédiation, y trouveront, eux aussi, un outil indispensable à leurs activités transfrontières.

La publication couvre l'ensemble des 15 pays membres de l'Union Européenne avant son élargissement en 2004.

Le CEA (Comité Européen des Assurances) est la fédération européenne de l'assurance et de la réassurance. Il regroupe 31 associations nationales et représente plus de 5 000 compagnies d'assurance en Europe avec un total de primes de 855 milliards d'euros (chiffres 2003).

Les objectifs du CEA :

- la représentation des assureurs européens,

- l'échange d'informations et d'expériences entre marchés,

- et d'une manière générale, la promotion de l'avis des assureurs européens dans les débats économiques et sociaux.