Décret portant règlement d'administration publique (Ed.1891) : de commerce et de la loi du 28 mars 1885 sur les marchés à terme. 7 octobre 1890

Décret portant règlement d'administration publique (Ed.1891) : de commerce et de la loi du 28 mars 1885 sur les marchés à terme. 7 octobre 1890

Décret portant règlement d'administration publique (Ed.1891) : de commerce et de la loi du 28 mars 1885 sur les marchés à terme. 7 octobre 1890
Éditeur: Hachette BNF
201438 pagesISBN 9782013386999
Format: BrochéLangue : Français

Décret portant règlement d'administration publique, pour l'exécution de l'article 90 du code de commerce et de la loi du 28 mars 1885 sur les marchés à terme. 7 octobre 1890 Date de l'édition originale : 1891 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...

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