Recyclage en droit

Le fonds de commerce

Constitution, gestion et cession du fonds de commerce

Cette contribution décrit de manière synthétique les principales étapes de la « vie » d'un fonds de commerce, de sa création à sa disparition, en s'attardant principalement sur les modalités et obligations présidant à son éventuelle cession.

Le gage sur fonds de commerce et les entreprises en difficulté

La procédure de réorganisation judiciaire compromet parfois l'efficacité des sûretés traditionnelles, au rang desquelles le gage sur fonds de commerce occupe une place de choix. Sont notamment abordés les moyens permettant de concilier la suspension du droit d'exécution des créanciers sursitaires, la poursuite des contrats en cours et la protection des droits du créancier gagiste sur fonds de commerce.

Fiscalité de la cession du fonds de commerce

La cession d'un fonds de commerce évoque, pour beaucoup, une opération familière susceptible d'être réalisée rapidement et simplement. Les innombrables questions fiscales liées à cette institution, qui trouvent écho dans une jurisprudence et une doctrine abondantes, constituent un rappel à l'ordre : la cession d'un fonds de commerce n'est pas à prendre à la légère. Cette opération peut ainsi entraîner un coût fiscal considérable, tant au niveau de l'impôt des sociétés que des impôts indirects (droits d'enregistrement et TVA).