Traité des transactions suivant les principes du droit français, tant d'après les lois anciennes

Traité des transactions suivant les principes du droit français, tant d'après les lois anciennes

Traité des transactions suivant les principes du droit français, tant d'après les lois anciennes
Éditeur: Hachette BNF
2016242 pagesISBN 9782011286796
Format: BrochéLangue : Français

Traité des transactions suivant les principes du droit français, tant d'après les lois anciennes que d'après le Code civil ou Moyen de prévenir les procès et de terminer les différends à l'amiable / par F. Rigal,...

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