Transcription, distinction des actes translatifs de propriété & ceux qui sont simplement déclaratifs

Éditeur: Hachette BNF
2016508 pagesISBN 9782013748308
Format: BrochéLangue : Français
Transcription, distinction des actes translatifs de propriété d'avec ceux qui sont simplement déclaratifs : explication de la loi du 23 mars 1855 / par M. Berger,... Date de l'édition originale : 1875 Appartient à l'ensemble documentaire : Limous1 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...
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