Les sociétés anonymes

Constitution et fonctionnement

La modification accélérée du paysage législatif en droit des sociétés ces dernières années justifiait une refonte complète de cette première partie du traité des sociétés anonymes, qui porte sur la constitution et le fonctionnement de la société.

L'abrogation des lois coordonnées sur les sociétés commerciales, et l'introduction d'un Code des Sociétés, aujourd'hui épais de quelques 954 articles, et d'un unique arrêté d'exécution, regroupant l'ensemble des dispositions applicables aux sociétés qui étaient auparavant dispersées, telles que notamment les dispositions de droit comptable, ont profondément modifié les habitudes des praticiens, et rendu plus compliquée la consultation d'ouvrages juridiques. Il était important de mettre à disposition du praticien un outil se référant à la nouvelle structuration des textes légaux.

Diverses interventions du législateur ont déjà modifié et complété à plusieurs reprises le Code et son arrêté d'exécution du 30 janvier 2001, depuis leur entrée en vigueur (loi du 2 août 2002 dite de corporate governance, lois des 8 avril 2003, 14 juin 2004, 9 juillet 2004, 15 et 27 décembre 2004, etc.). D'autres lois, comme celle du 16 janvier 2003 sur la Banque-Carrefour des Entreprises ou celle du 16 juillet 2004 portant le Code de Droit International Privé, ont introduit de nouvelles réformes que le praticien du droit des sociétés ne peut ignorer.

Enfin, il fallait prendre en compte l'émergence aux niveaux européen et national, du concept de corporate governance , matérialisé depuis peu, pour les sociétés cotées belges, par un « Code de Corporate governance » appelé à compléter les règles légales.

Cet ouvrage est présenté sous la forme d'un commentaire article par article de la formule d'acte constitutif, à l'exception des matières relatives aux opérations sur le capital, émissions de titres, transformation et restructurations, qui feront l'objet d'une prochaine publication.