Droit civil, les biens

Éditeur: Litec
2003ISBN 9782711103089
Format: BrochéLangue : Français
Décrit et détaille le régime juridique des biens et leur répartition entre les personnes : propriété, indivision, usufruit. Définit les modes d'attribution et d'acquisition des biens. Examine les différentes formes de propriété immobilière (lotissement, copropriété, sociétés immobilières), les fonds en relation, les dépendances (cours, chemins,...) ainsi que des aspects de la propriété mobilière.
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