Constitutionnalisation du droit de l'eau et Souveraineté des Etats

Éditeur: Editions Universitaires Européennes
201864 pagesISBN 9783659559204
Format: BrochéLangue : Français
Article I: La constitutionnalisation est la reconnaissance d'un fait ou d'une valeur socialement importante dans la loi fondamentale de l'Etat. Elle est directe ou indirecte. Dans le bassin du Congo, trois Etats consacrent expressément le droit de l'eau dans leurs constitutions. Les autres Etats se contentent de la consécration indirecte...
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