Question sur la question 3 (QSQ) : de nouveaux équilibres institutionnels ?

Question sur la question 3 (QSQ) : de nouveaux équilibres institutionnels ?

Question sur la question 3 (QSQ) : de nouveaux équilibres institutionnels ?
Éditeur: LGDJ
2014ISBN 9782275044507
Format: BrochéLangue : Français

Y aurait-il quelques paradoxes à envisager sous un angle politique le Conseil

constitutionnel au moment où la question prioritaire de constitutionnalité (QPC)

semble venir consacrer l'approche doctrinale juridique et jurisprudentielle du

droit constitutionnel ? Telle peut être la première question à se poser lorsqu'il

s'agit d'envisager le Conseil constitutionnel et la QPC sous l'angle des équilibres

institutionnels et donc selon une approche en termes de pouvoirs. La troisième

journée d'études toulousaine sur la QPC entend précisément combiner et

confronter une lecture juridique avec une lecture politique de cette voie de droit,

en mêlant ainsi une approche classique et une approche moderne de la discipline

constitutionnelle.

Considérée comme un «big bang juridictionnel», la QPC a-t-elle pour autant

modifié les équilibres institutionnels au sein de la V<sup>e</sup> République ? Telle est la

question que se propose de résoudre cet ouvrage à partir de la grille de lecture

singulière évoquée. Si nouvel équilibre institutionnel il y a, il s'apprécie d'abord

à partir du Conseil constitutionnel lui-même dont la fonction et la place dans

les institutions de la V<sup>e</sup> République ont été profondément modifiées avec la QPC.

Il est ensuite indirectement possible d'en juger en observant les autres pouvoirs

institués face à cette procédure, aussi bien en eux-mêmes que dans les rapports

qu'ils entretiennent avec le Conseil constitutionnel.

La thématique envisagée, comme la singularité de la lecture proposée, confèrent

à cet ouvrage une nouveauté et une originalité dans un champ éditorial saturé

d'une lecture contentieuse de la QPC. Il offre un autre regard sur la QPC en

restituant la dimension politique de cette procédure juridictionnelle.

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