Ce second rapport de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel (CNEMA) est destiné, en vertu de la loi française tendant à l'élimination des mines antipersonnel, au Gouvernement qui, lui-même, doit le transmettre au Parlement. Mais, au-delà de ces autorités politiques, il s'adresse à tous les citoyens concernés par l'avènement d'un monde sans mines.

Ce document rend compte des activités de la CNEMA, tant au niveau national où elle joue son rôle d'instance d'interpellation des pouvoirs publics, qu'au niveau international où elle participe à l'orientation des grands débats sur l'avenir de la Convention d'Ottawa, c'est-à-dire sur sa mise en œuvre aussi complète que possible et sur son éventuel approfondissement. Nous y avons exposé le fruit de nos réflexions et nos ambitions au premier rang desquelles figure l'affirmation d'un authentique contrôle citoyen sur l'action de la France dans le domaine des mines antipersonnel.

C'est tout le propos de ce second rapport de la CNEMA dont chacun des chapitres scande l'action : appeler à la vigilance quant à l'emploi des mines antipersonnel d'exercice ; contrôler la gestion du stock de 5000 mines que la France est autorisée à conserver ; aiguillonner l'action de la France en matière de déminage et d'assistance aux victimes ; susciter une plus grande attention à l'égard des opérateurs français de déminage humanitaire, qu'il s'agisse d'ONG ou de sociétés françaises ; contribuer par une réflexion de fond à l'élaboration d'un droit des victimes ; favoriser l'universalisation de la Convention d'Ottawa et son suivi par l'amélioration des mécanismes de contrôle.

Le champ d'action est vaste, aussi vaste que les innombrables champs de mines qui couvrent encore le monde : pour ne prendre qu'un exemple d'actualité, il y a des millions de mines enfouies dans le sol d'Afghanistan. C'est dire l'immensité de la tâche qui attend tous ceux qui s'engagent en faveur de l'élimination du fléau que constituent les mines antipersonnel. Il ne s'agit pas d'une affaire de spécialistes : chacun est concerné par ces armes qui tuent, blessent ou mutilent des civils, en temps de guerre comme en temps de paix. Ce rapport n'aura pas été vain s'il permet de comprendre que le combat se poursuit et que chacun doit y prendre sa part. Ici et maintenant.