Contentieux fiscal

Contentieux fiscal

Contentieux fiscal
2014114 pagesISBN 9782350209791
Format: BrochéLangue : Français

Clair et accessible , cet ouvrage présente les caractéristiques

particulières des procédures applicables en matière fiscale : le

déroulement du contrôle fiscal , la contestation de l'imposition ,

ainsi que la procédure devant les juridictions qui interviennent dans

le domaine fiscal.

Sont également évoquées les procédures amiables qui permettent au

contribuable d'obtenir une diminution de l'imposition en raison de sa

situation financière.

L'application des textes est illustrée par des exemples concrets tirés

de la jurisprudence et de la pratique.

L' index facilite recherches et vérifications.

Cet ouvrage s'adresse aux étudiants qui se forment dans le domaine

du droit fiscal et du droit des sociétés, ainsi qu'à tous ceux dont la

formation nécessite une compréhension complète du fonctionnement

de l'entreprise, y compris dans ses rapports avec l'administration

fiscale.

Il s'adresse également aux professionnels et aux particuliers

soucieux de comprendre comment peut se dérouler le contrôle de leur

situation fiscale.

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