Code rural et de la pêche maritime 2012
2012
Code commenté
Code rural et de la pêche maritime
8<sup>e</sup> édition à jour au 27 janvier 2012
Cette nouvelle édition, commentée par une équipe d'universitaires et de praticiens, présente près de 6 000 décision de jurisprudence, des conseils pratiques, de nombreux renvois bibliographiques et des textes complémentaires, accessibles par un index de plus de 4 000 entrées.
Parmi les textes récents
L'ordonnace du du 26 janvier 2012 relative à la partie législauve du Code forestier, en vigueur au plus tard le 1<sup>er</sup> juillet 2012 ;
Le décret du 16 janvier 2012 sur le régime de reconnaissance et d'indemnisation des calamités agricoles ;
La loi du 8 décembre 2011 relative aux certificats d'obtention végetale ;
Le décret du 18 octobre 2011 relatif aux produits phytopharmaceutiques ;
Deux ordonnances du 22 juillet 2011 relatives a l'épdémiosurveillance, à la lutte contre les maladies animales et aux missions des vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire ;
La loi du 20 juillet 2011 réformant notamment la médecine du travail en agriculture.
