Les Préemptions : droit rural, droit civil, droit fiscal, lois spéciales

Les Préemptions : droit rural, droit civil, droit fiscal, lois spéciales

Les Préemptions : droit rural, droit civil, droit fiscal, lois spéciales
Éditeur: Elsevier Masson
1989144 pagesISBN 9782225818967
Format: BrochéLangue : Français

Comprend notamment deux parties traitant des oeuvres d'art, des archives et des droits de préemption spéciaux.

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