Les dotations de l'État

Nature, éligibilité, calcul

Les concours financiers de l'État aux collectivités territoriales constituent des recettes pour les sections de fonctionnement et d'investissement : les dotations représentent 30 % des ressources des collectivités territoriales, dont près de 23 % pour les dotations de fonctionnement.

Ces dotations répondent à trois finalités :

- contribuer à la compensation des charges générales des collectivités et compenser le coût des transferts de compétences ;

- contribuer à réduire les inégalités de ressources des collectivités eu égard à leurs charges (dotations de péréquation) ;

- inciter les collectivités territoriales à développer leur action en faveur de certaines politiques sectorielles.

Cet « Essentiel sur » expose, pour chacune des dotations que l'État alloue aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics de coopération intercommunale, la nature de la contribution, les règles d'éligibilité et les modalités de calcul.

Ouvrage clair, précis et détaillé pour comprendre et connaître les concours financiers que la collectivité perçoit, c'est également un outil pratique de contrôle relatif à ces versements et à leur montant.