Code des associations et fondations 2016, commenté

Code des associations et fondations 2016, commenté

Code des associations et fondations 2016, commenté
Éditeur: Dalloz
2015ISBN 9782247151219
Format: ReliéLangue : Français

L'ouvrage comprend notamment :

- l'ensemble des textes concernant les associations et organismes

sans but lucratif ;

- des annotations et commentaires éclairant la matière sous tous

ses angles (droit civil, droit des sociétés, droit administratif,

droit fiscal).

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