Le concept d'investissement : regards croisés des droits interne, international et communautaire

Le concept d'investissement : regards croisés des droits interne, international et communautaire

Le concept d'investissement : regards croisés des droits interne, international et communautaire
Éditeur: Bruylant
2011176 pagesISBN 9782802728474
Format: BrochéLangue : Français

Si l'investissement est le moteur de la croissance et de l'emploi dans une économie

de marché assurant efficacement sa fonction endogène de mécanisme dominant

de répartition des ressources rares, il est incapable, comme le marché

lui-même, de créer par sa logique propre la demande nécessaire au plein usage des

moyens de production, la garantie du droit de propriété, la sauvegarde d'une

concurrence saine, ou encore, un bien-être général adossé à des salaires décents.

Notion essentiellement économique, l'investissement est contemplé en priorité

comme une activité de professionnels privés de la finance, du commerce et de l'industrie

et par cela vouée par nature à procurer des profits. Ceux générés par les

biens de capitaux mis à la disposition d'une entreprise commerciale ou industrielle,

ou opportunément tirés de l'achat d'actions et certificats partiels, d'obligations

d'emprunt, ou même, hors système boursier, de la négociation de titres

sous forme de cessions directes. C'est la confiscation économique de la notion et

par suite la relégation du droit dans la construction du concept qui expliquent

pour une part essentielle les insoutenables dérives des pratiques d'investissement

actuelles et la grave crise économique et financière qui en est la sanction.

Convaincre bien avant la crise de la nécessité de jeter les bases d'une réflexion

utile à la construction du concept juridique d'investissement ne pouvait être

chose aisée. L'équipe de l'Institut de Recherches sur les Contrats et

Investissements Lourds (IRCIL) de l'Université de Reims s'y est néanmoins attachée.

La mise en ordre des différentes approches disciplinaires en est un premier

pas. Limité et prudent sans doute, mais sûrement orienté dans la bonne direction.

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