Le numérique touche aujourd'hui à tous les domaines de la société et le Droit le prend en

compte depuis les années 1990, spécialement en matière de dématérialisation des documents et

des échanges et de signature électronique. Les règles internes, européennes et internationales

évoluent avec les nouveaux usages en vue de participer à la Confiance dans le numérique.

L'ouvrage analyse les aspects juridiques en vigueur ainsi que la proposition de règlement

européen relative à l'identification et aux services de confiance.

La première partie de l'ouvrage traite de l'identification, de l'authentification et des identités

numériques, notions clés tant en matière de signature électronique que de paiements ou de

dématérialisation en général. Sans identification et vérification de l'identité des parties à un

acte juridique ou de l'auteur d'un fait, comment imputer cet acte à une personne ou engager la

responsabilité de celui qui a commis le délit (civil ou pénal) ?

La deuxième partie porte sur l'ensemble des services de confiance dans les transactions

électroniques, dont la signature électronique est une composante essentielle, puisqu'elle crée et

sécurise l'écrit sous forme électronique. Mais d'autres services, non moins importants, siègent à

ses côtés (datation électronique, cachet électronique, archivage ou encore cryptologie).

Enfin, la troisième partie est consacrée au régime juridique des prestataires de services de

confiance, c'est-à-dire à l'étude des droits, qualifications et certifications, obligations et

responsabilités des personnes (le plus souvent morales) qui mettent en oeuvre des plates-formes

techniques pour fournir des services de confiance : prestataires de services de certification

électronique, de gestion de la preuve, d'horodatage ou d'archivage.

L'ouvrage s'adresse à tous les juristes d'entreprises, avocats, magistrats, professeurs

et étudiants, ainsi qu'aux acteurs de l'économie numérique, qu'ils soient utilisateurs ou

prestataires de services de confiance.