Droit et pratique du divorce 2010-2011

Droit et pratique du divorce 2010-2011

Droit et pratique du divorce 2010-2011
Éditeur: Dalloz
2010ISBN 9782247061112
Format: BrochéLangue : Français

Maîtriser le contentieux

du divorce et appréhender

ses conséquences

patrimoniales, tel est

l'objectif de cet ouvrage.

Par l'exposé critique

d'une jurisprudence

exhaustive et la mise en

perspective de la

doctrine, toutes les

questions juridiques liées

au divorce et à la

séparation sont exposées

et analysées : choix de

la procédure, mesures

provisoires, autorité

parentale, logement

familial, règlement

du régime matrimonial,

conséquences fiscales,

sociales et pénales du

divorce.

Sont aussi évaluées les

difficultés d'application et

les incertitudes du droit

positif.

Le droit du divorce est

abordé de façon transversale

à travers ses

implications en droit

international privé, droit

des incapacités, des

successions, des sûretés,

comme des procédures

collectives ou de redressement

personnel, et des

voies d'exécution.

À destination des praticiens,

cette première

édition comprend des

exemples de contentieux,

conseils de procédure,

et propositions concrètes

(calculs de prestations

compensatoires, schémas

liquidatifs de régimes

matrimoniaux, émoluments

du notaire).

Les incidences fiscales

aux divers stades de la

procédure sont

largement explicitées.

Pour tous les professionnels

intervenant au

divorce (avocat, notaire,

magistrat), ce livre

constitue une synthèse

raisonnée et un outil

efficace pour résoudre

les difficultés rencontrées.

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