Code de la sécurité sociale 2012. Code de la mutualité 2012

Réforme des retraites, création de conseils départementaux
au sein des URSSAF dont la circonscription
est régionale, renforcement de la sécurité sanitaire du
médicament et des produits de santé, modification des
modalités d'attribution des indemnités journalières
dues au titre de l'assurance maladie, modification des
modalités de détermination du montant du plafond de
la sécurité sociale, fusion des régimes complémentaires
d'assurance vieillesse des professions industrielles, commerciales
et artisanales... Cette nouvelle édition du
Code de la sécurité sociale reste placée sous le signe
d'une importante activité législative et réglementaire.
L'abondance des textes est ponctuée pour cette 36<sup>e</sup>
édition par la loi de financement de la sécurité sociale
(LFSS) pour 2012. Dans le prolongement des lois de
financement précédentes, l'objectif principal de la
LFSS pour 2012 est le redressement des comptes déficitaires
de la sécurité sociale avec notamment des mesures
d'économies destinées à maîtriser les dépenses d'assurance
maladie.
Précis dans sa mise à jour, riche de ses résumés de
jurisprudence et de ses références bibliographiques,
qui ont été largement refondus , le Code de la sécurité
sociale Dalloz est l'outil indispensable pour tous les
professionnels du secteur social.