Code de la sécurité sociale 2012. Code de la mutualité 2012

Code de la sécurité sociale 2012. Code de la mutualité 2012

Code de la sécurité sociale 2012. Code de la mutualité 2012
Éditeur: Dalloz
2012ISBN 9782247116645
Format: ReliéLangue : Français

Réforme des retraites, création de conseils départementaux

au sein des URSSAF dont la circonscription

est régionale, renforcement de la sécurité sanitaire du

médicament et des produits de santé, modification des

modalités d'attribution des indemnités journalières

dues au titre de l'assurance maladie, modification des

modalités de détermination du montant du plafond de

la sécurité sociale, fusion des régimes complémentaires

d'assurance vieillesse des professions industrielles, commerciales

et artisanales... Cette nouvelle édition du

Code de la sécurité sociale reste placée sous le signe

d'une importante activité législative et réglementaire.

L'abondance des textes est ponctuée pour cette 36<sup>e</sup>

édition par la loi de financement de la sécurité sociale

(LFSS) pour 2012. Dans le prolongement des lois de

financement précédentes, l'objectif principal de la

LFSS pour 2012 est le redressement des comptes déficitaires

de la sécurité sociale avec notamment des mesures

d'économies destinées à maîtriser les dépenses d'assurance

maladie.

Précis dans sa mise à jour, riche de ses résumés de

jurisprudence et de ses références bibliographiques,

qui ont été largement refondus , le Code de la sécurité

sociale Dalloz est l'outil indispensable pour tous les

professionnels du secteur social.

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