Division de l'immeuble : le sol, l'espace, le bâti

Division de l'immeuble : le sol, l'espace, le bâti

Division de l'immeuble : le sol, l'espace, le bâti
Éditeur: Litec
2007ISBN 9782711008919
Format: BrochéLangue : Français

Au moment de l'entrée en vigueur de la loi ENL, de la réforme des lotissements et des autorisations d'urbanisme, le notariat, à travers son congrès, fait un état des lieux et s'interroge sur les adaptations aux besoins actuels.

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