Traité des procès-verbaux de contravention en matière administrative, suivi des lois : et règlements sur la police de la grande voirie, des chemins de fer...

Traité des procès-verbaux de contravention en matière administrative, suivi des lois : et règlements sur la police de la grande voirie, des chemins de fer...

Traité des procès-verbaux de contravention en matière administrative, suivi des lois : et règlements sur la police de la grande voirie, des chemins de fer...
Éditeur: Hachette BNF
2013560 pagesISBN 9782012984585
Format: BrochéLangue : Français

Traité des procès-verbaux de contravention en matière administrative... suivi des lois et règlements sur la police de la grande voirie, des chemins de fer, de la navigation, des mines et carrières, des usines, de la voirie vicinale, par M. Cotelle,...

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