Organisation, compétence, jurisprudence et procédure des conseils de préfecture : d'après les lois, les règlements d'administration publique et la jurisprudence du Conseil d'Etat / par M. Em. Dubois de Niermont,... Date de l'édition originale : 1841 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...