Règles du droit civil du fait de la loi du 23 mars 1855 sur la transcription en matière hypothécaire : Exposé

Éditeur: Hachette BNF
202272 pagesISBN 9782329686721
Format: BrochéLangue : Français
Exposé des règles du droit civil résultant de la loi du 23 mars 1855 sur la transcription en matière hypothécaire / par M. Gustave Bressolles,... Date de l'édition originale : 1855 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...
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