Remous autour des dispositions relatives au financement et au plafonnement des dépenses électorales et de l'amnistie des infractions déjà commises. Vol. 5. Examen des textes par le Sénat : du projet de loi adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, 2e lecture, décembre 1989

Remous autour des dispositions relatives au financement et au plafonnement des dépenses électorales et de l'amnistie des infractions déjà commises. Vol. 5. Examen des textes par le Sénat : du projet de loi adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, 2e lecture, décembre 1989

Remous autour des dispositions relatives au financement et au plafonnement des dépenses électorales et de l'amnistie des infractions déjà commises. Vol. 5. Examen des textes par le Sénat : du projet de loi adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, 2e lecture, décembre 1989
Éditeur: T. Mage
199088 pagesISBN 9782878910049
Format: BrochéLangue : Français
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