Cimetières, opérations funéraires : législation et aspects pratiques

Cimetières, opérations funéraires : législation et aspects pratiques

Cimetières, opérations funéraires : législation et aspects pratiques
Éditeur: Pédagofiche
2015255 pagesISBN 9782914625531
Format: BrochéLangue : Français

Le droit funéraire constitue une matière extrêmement

complexe et suscite de nombreuses interrogations, et ce

en dépit d'un cadre législatif et réglementaire rénové et

simplifié ces dernières années.

Avec cette nouvelle édition, cet ouvrage apporte des réponses

concrètes, tant aux élus et aux agents municipaux et

intercommunaux qu'aux opérateurs funéraires. À jour des

dernières évolutions législatives et notamment de la loi 177

du 16 février 2015, il fait le point sur l'ensemble des questions

relatives aux cimetières, aux sites cinéraires et aux opérations

funéraires : gestion du service public, pouvoir de police du

maire, crémation et destination des cendres, protection des

familles et respect des croyances, obligations des opérateurs

funéraires, état civil...

Enrichi de nombreux modèles , il s'agit d'un véritable guide

pratique qui vient éclairer les failles et les imprécisions

des textes existants, grâce notamment à de nombreux

commentaires et aux apports de la jurisprudence.

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