Le Conseil d'Etat et la refondation de la justice administrative

Le Conseil d'Etat et la refondation de la justice administrative

Le Conseil d'Etat et la refondation de la justice administrative
Éditeur: Dalloz
2014ISBN 9782247134618
Format: BrochéLangue : Français

En procédant à la création des cours administratives d'appel,

la loi du 31 décembre 1987 constitue un moment significatif

de l'histoire de la justice administrative. Mais plus encore, elle

consacre essentiellement une étape fondatrice pour le Conseil

d'État et la juridiction administrative, dans la mouvance de la loi

du 24 mai 1872 ou des ordonnances du 31 décembre 1945.

La réforme engagée en 1987 est en effet conçue comme un

mouvement et non comme un moment. Réponse à la «pression

contentieuse», elle est initiatrice de réformes dont l'ampleur est

inédite. Au cours des vingt-cinq dernières années, les apports

législatifs, réglementaires et jurisprudentiels ont fait réaliser à la

justice administrative dès progrès remarquables. Plus encore,

le mouvement continu des réformes procède à un profond

renouvellement de la juridiction administrative, assurant son

adaptation à l'environnement imposée notamment par l'intervention

du Conseil constitutionnel dans le champ de la juridiction

administrative et l'inscription du système juridique français dans

les espaces européens.

Le présent ouvrage n'entend pas livrer une analyse des réformes

de la justice administrative, qui ont été abondamment commentées,

mais, prenant largement appui sur les témoignages

des acteurs de la juridiction administrative et de sa réforme,

il propose une étude globale de la réforme de la justice

administrative, envisagée dans sa continuité, son unité et dans

la stratégie mise en oeuvre pour la réaliser.

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)