Le fil d'Ariane du règlement collectif de dettes

Le fil d'Ariane du règlement collectif de dettes

Le fil d'Ariane du règlement collectif de dettes
Éditeur: Anthemis
2015752 pagesISBN 9782874559020
Format: BrochéLangue : Français

Le surendettement touche de plus en plus de ménages.

Le règlement collectif de dettes et, en amont, la médiation amiable offrent

à la personne surendettée la perspective de faire face à ses dettes et de

bénéficier d'un nouveau départ.

Ces dispositifs articulés sur le dénouement de la relation conflictuelle

entre un débiteur et ses créanciers ont subi des modifications - sinon

des révolutions - au cours des dernières années, notamment avec le

transfert du règlement collectif de dettes vers les juridictions du travail

et les bouleversements légaux qui se sont succédé.

De surcroît, ils sont appliqués de façon très diversifiée selon les arrondissements

concernés.

De manière à dépeindre au mieux ces mécanismes et à identifier les

multiples enjeux pour les justiciables, les services de médiation de

dettes, les huissiers de justice, les notaires, les avocats, les magistrats

et les greffiers, une équipe plurielle s'est constituée et, sans tabou,

a confronté ses points de vue.

Cet ouvrage a pour objet de mettre en lumière, à destination de tous

les acteurs du surendettement, les arcanes du règlement collectif

de dettes et de la médiation amiable, au moyen d'une approche qui

a l'ambition d'être complète et marquée tant par la réflexion que par

la réalité de terrain.

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