L'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française, la Société

de législation comparée et le Centre d'études constitutionnelles et politiques de

l'Université Panthéon-Assas Paris II ont organisé le 15 juin 2015 un colloque consacré

à L'accès au juge de cassation. Plus de 20 interventions rassemblées dans cet

ouvrage permettent de comprendre les enjeux contemporains, en droit comparé,

de l'accès aux juges suprêmes.

Quelle est la fonction spécifique et la mission d'une cour suprême, d'un juge de

cassation, dans un système de droit continental ? Comment déterminer les conditions

d'accès à ce juge ? Quels doivent être les critères d'accès conservant aux justiciables

un accès véritable au juge ? Quels sont les critères de traitement des affaires ?

Quelle doit être la nature et l'intensité du contrôle exercé par le juge de cassation ?

Des universitaires, de hauts magistrats français et étrangers et des avocats, ont

réfléchi à ces questions dans des travaux préalables, puis ont présenté des contributions

écrites et orales, reprises dans cet ouvrage, en ouvrant à nouveau le débat.

Au moment où de nombreuses cours suprêmes réfléchissent à leur mission et

peuvent être tentées par une restriction d'accès des justiciables à leurs cours par

différents modes de régulation, cet ouvrage met l'accent sur la nécessité de maintenir

un accès ouvert des justiciables aux cours suprêmes afin de répondre à une

forte demande de justice.