Organisation du Conseil d'Etat en cour judiciaire. De sa juridiction, des conseils de préfecture : et de la nécessité de créer des tribunaux administratifs

Organisation du Conseil d'Etat en cour judiciaire. De sa juridiction, des conseils de préfecture : et de la nécessité de créer des tribunaux administratifs

Organisation du Conseil d'Etat en cour judiciaire. De sa juridiction, des conseils de préfecture : et de la nécessité de créer des tribunaux administratifs
Éditeur: Hachette BNF
2017156 pagesISBN 9782013067980
Format: BrochéLangue : Français

De l'Organisation du Conseil d'Etat en cour judiciaire ; de sa juridiction... des conseils de préfecture, et de la nécessité de créer des tribunaux administratifs, par Routhier,... Date de l'édition originale : 1828 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...

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