Le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux
Le droit des usagers est au coeur des évolutions actuelles du travail
social. Pas une loi depuis celle du 2 janvier 2002 rénovant l'action
sociale qui n'y consacre une partie. Le droit des usagers est avant
tout le triomphe du droit. Si l'amélioration des politiques sociales et de
la vie dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux
dépend de la place nouvelle accordée aux usagers, ces droits
correspondent à autant d'obligations pour les responsables qui doivent
les connaître parfaitement et surtout les faire vivre.
Cet ouvrage a pour objectif d'aider les responsables d'établissement,
les usagers et tous les acteurs sociaux à comprendre les enjeux de ces
évolutions et à mettre en oeuvre les nouvelles normes juridiques.
Replaçant ces droits fondamentaux et particuliers dans le cadre des
politiques publiques, comme le contrôle, l'évaluation, le droit d'accès à un
établissement ou la lutte contre les mauvais traitements, Jean-Marc
Lhuillier détaille et commente leur application par le contrat de séjour,
le conseil de vie sociale, le règlement de fonctionnement, le projet
individuel...
Cette 5<sup>e</sup> édition prend en compte les nouveautés législatives, comme la
loi sur la consommation et les décrets qui adaptent les droits aux
spécificités de chaque public. Elle intègre également les évolutions de la
jurisprudence, particulièrement novatrice et puissant aiguillon pour le
législateur.
