Contrôle fiscal des comptabilités informatisées

Dans leur très grande majorité, les entreprises disposent aujourd'hui de systèmes informatisés pour tenir leur comptabilité, assurer le suivi de leurs ventes, établir leurs factures, assurer la paie de leurs salariés, télédéclarer ou télépayer leurs impôts et cotisations sociales.

Ce passage progressif du tout papier au tout informatique illustre l'aptitude des entreprises à utiliser les outils de gestion les plus modernes et les plus performants. Mais qu'en est-il de la fiabilité juridique de ces mêmes outils et des risques encourus en cas de contrôle fiscal ?

La pratique des contrôles fiscaux montre que les entreprises peinent à se mettre en conformité avec le cadre légal régissant la tenue des comptabilités informatisées. Accaparées par les objectifs de gestion, elles courent le risque de se trouver en infraction avec les règles comptables et fiscales et d'être sévèrement sanctionnées. Dans ce contexte, l'administration fiscale vient de publier une nouvelle instruction, qui comprend un « rappel à la loi » sur le fonctionnement des comptabilités informatisées, sur les obligations qui en résultent et sur les sanctions susceptibles d'être appliquées.

Rédigé par un fiscaliste et informaticien de haut niveau, Contrôle fiscal des comptabilités informatisées intègre les recommandations contenues dans ce nouveau texte et présente :

- les règles fiscales spécifiques aux comptabilités informatisées,

- les principes à respecter et les précautions à prendre pour aborder un contrôle en toute sécurité,

- le déroulement d'une vérification de comptabilité en environnement informatisé.

Chaque chapitre est complété par des conseils pratiques permettant de résoudre toutes les difficultés susceptibles d'être rencontrées : choix d'un logiciel comptable, archivage dématérialisé, procédures comptables sécurisées, utilisation de factures électroniques, modalités des traitements en cas de contrôle...