Guide du formaliste : formalités notariales : publicité foncière, enregistrement, fiscalité, salaire du conservateur, sûretés, mentions en marge, copie authentique, copie exécutoire, refus, rejet

Guide du formaliste
Essentielles à la publication d'un acte authentique, les formalités notariales sont souvent complexes à mettre en oeuvre.
Le formaliste est confronté à une multitude de textes officiels, à leur évolution constante et doit composer avec des pratiques qui varient d'une étude à l'autre.
Afin de répondre à ces préoccupations, le Guide du formaliste a été conçu pour faciliter au quotidien l'accomplissement de toutes les formalités.
Rédigé par Marie-Laure Enault, ancienne formatrice Inafon et directrice de l'Atelier des formalités notariales, ce nouvel outil pratique guide pas à pas le lecteur, notaire, clerc ou formaliste, dans la réalisation de chaque formalité.
Grâce aux nombreux tableaux, exemples, conseils, formules et rappels des textes officiels, trouvez rapidement les réponses à toutes vos questions.
Un guide indispensable dans toutes les études notariales !