Code des baux 2016 : à jour de la loi Macron
14<sup>e</sup> édition
Code des baux
Textes à jour au 1<sup>er</sup> septembre 2015
La collection Codes bleus :
- Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
- Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
- Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
- Mobilité : disponibles à l'achat en version ebook
Cette 14<sup>e</sup> édition intègre notamment :
- la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi MACRON ;
- le décret du 29 juillet 2015 relatif à la fixation des loyers d'habitation dans les zones tendue ;
- le décret du 29 mai 2015 relatif aux contrats types de location de logement à usage de résidence principale ;
- l'arrêté du 29 mai 2015 relatif au contenu de la notice d'information annexée aux contrats de location de logement à usage de résidence principale.
